Lors de la vente d’un logement, le vendeur a l’obligation de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents, compilés dans le Dossier des Diagnostics Techniques immobiliers (DDT).
Un propriétaire qui souhaite mettre sur le marché du locatif sa maison ou son appartement doit remettre au locataire un Dossier des Diagnostics Techniques immobiliers (DDT) en même temps que la remise du bail locatif.